Permis de construire Locaux N° 05774922B0002

Permis de construire à Vœlfling-lès-Bouzonville pour 1 468 m² de locaux - Butterlandchen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 05774922B0002

Demandeur

GAEC DAUENDORFFER

Cette page présente le permis de construire n° 05774922B0002, délivré le 22 avril 2022 à Vœlfling-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Butterlandchen, Vœlfling-lès-Bouzonville (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DAUENDORFFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 878 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Vœlfling-lès-Bouzonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butterlandchen

Territoire administratif

Commune
Vœlfling-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57749
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 942 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 3 410 m²
Total 2 112 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 942 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 3 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DAUENDORFFER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409101821
SIRET
40910182100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
OBERDORFF (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774922B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57749 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Butterlandchen, Vœlfling-lès-Bouzonville (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DAUENDORFFER et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774922B0002, instruit par la commune de Vœlfling-lès-Bouzonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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