Permis de construire n° 05774722P0002 à Wintersbourg pour 193 m² de locaux, 3 Bis Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 05774722P0002
Demandeur
COMMUNE DE WINTERSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintersbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774722P0002 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé 3 Bis Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WINTERSBOURG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02242, 02289, 02241. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintersbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Wintersbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintersbourg Code postal 57635 Identifiant INSEE 57747
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 333 m² |
| Total | 140 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 333 m² |
| Total locaux | 140 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINTERSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707472
- SIRET
- 21570747200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WINTERSBOURG (57635)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774722P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57747 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |