Permis de construire Mixte N° 05774719P0002

Permis de construire n° 05774719P0002 à Wintersbourg pour 280 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Presbytere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 05774719P0002

Demandeur

SCI LES TONNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Wintersbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774719P0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Presbytere. Le dossier a été déposé par SCI LES TONNEAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01122. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintersbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintersbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintersbourg Code postal 57635 Identifiant INSEE 57747
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 280 m² 0 m² 160 m² 120 m² 280 m²
Locaux 615 m² 0 m² 0 m² 63 m² 120 m² -183 m² 432 m²
Total 775 m² 0 m² 280 m² 63 m² 280 m² -63 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 0 m² 0 m² 63 m² 120 m² -183 m² 432 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 0 m² 63 m² 120 m² -183 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TONNEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840985378
SIRET
84098537800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774719P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57747 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Presbytere, à Wintersbourg (57635).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TONNEAUX et accordé le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774719P0002, déposé en mairie de Wintersbourg.

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