Permis de construire Locaux N° 05774617S0002

Permis de construire n° 05774617S0002 à Willerwald pour 538 m² de locaux, 16 Rue De Herbitzheim

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05774617S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2017 à Willerwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774617S0002 porte sur un projet situé 16 Rue De Herbitzheim.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15155. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

538 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Willerwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 177 m²
Locaux 207 m² 0 m² 538 m² 0 m² 207 m² 331 m² 538 m²
Total 715 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 538 m² 0 m² 207 m² 331 m² 538 m²

Ce dossier prévoit 207 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774617S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Herbitzheim, à Willerwald (57430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774617S0002, déposé en mairie de Willerwald.

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