Permis de construire Logement N° 05774614S0001

Permis de construire n° 05774614S0001 à Willerwald pour 457 m² de logement, 37 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 05774614S0001

Demandeur

SCI ERBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05774614S0001 a été délivré le 19 juin 2014 à Willerwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCI ERBA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0325, 0324, 0323. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 027 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Willerwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0325 0324 0323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 479 m² 60 m² 397 m² 82 m² 397 m² -22 m² 457 m²
Total 479 m² 60 m² 397 m² 82 m² 397 m² -22 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799539663
SIRET
79953966300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KESKASTEL (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774614S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Principale, à Willerwald (57430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ERBA et accordée le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774614S0001, déposé en mairie de Willerwald.

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