Permis de construire à Willerwald pour 61 m² de locaux - Rue De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 05774613S0004
Demandeur
COMMUNE DE WILLERWALD
Cette page présente le permis de construire n° 05774613S0004, délivré le 13 mai 2013 à Willerwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croix, Willerwald (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WILLERWALD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 05308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Willerwald
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
| Total | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WILLERWALD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707464
- SIRET
- 21570746400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WILLERWALD (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774613S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |