Permis de construire n° 05774613S0004 à Willerwald pour 61 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 05774613S0004
Demandeur
COMMUNE DE WILLERWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis de construire n° 05774613S0004 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Willerwald (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WILLERWALD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 05308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Willerwald
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
| Total | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
| dont Entrepôt | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
| Total locaux | 157 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WILLERWALD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707464
- SIRET
- 21570746400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WILLERWALD (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774613S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |