Permis de construire Locaux N° 05774519S0001

Permis de construire n° 05774519S0001 à Wiesviller pour 69 m² de locaux, Im Herrenweg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 05774519S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05774519S0001, délivré le 12 avril 2019 à Wiesviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Im Herrenweg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2416, 2417, 24134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiesviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wiesviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2416 2417 24134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Im Herrenweg

Territoires administratifs

Commune
Wiesviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57745
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total 234 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total locaux 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIESVILLER (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774519S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Im Herrenweg, à Wiesviller (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774519S0001, déposé en mairie de Wiesviller.

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