Permis de construire Logement N° 05774222V0004

Permis de construire n° 05774222V0004 à Walscheid pour 175 m² de logement, 24 Gr Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05774222V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Walscheid (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774222V0004 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 24 Gr Grand'rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walscheid est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walscheid

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walscheid Code postal 57870 Identifiant INSEE 57742
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 127 m²
Total 302 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIDERVILLER (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774222V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57742 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Gr Grand'rue, à Walscheid (57870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774222V0004, déposé en mairie de Walscheid.

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