Permis de construire n° 05774221V0005 à Walscheid pour 33 m² de locaux, 7 Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 05774221V0005
Demandeur
COMMUNE DE WALSCHEID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Stade, le permis de construire n° 05774221V0005 a été délivré le 22 juillet 2021 à Walscheid (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WALSCHEID.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walscheid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Walscheid
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walscheid Code postal 57870 Identifiant INSEE 57742
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 860 m² |
| Total | 827 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 860 m² |
| Total locaux | 827 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALSCHEID
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707423
- SIRET
- 21570742300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WALSCHEID (57870)
Autres dossiers de COMMUNE DE WALSCHEID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774221V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57742 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |