Permis de construire n° 05774216V0011 à Walscheid pour 4 859 m² de locaux, 15 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05774216V0011
Demandeur
ASSOCIATION SAINT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05774216V0011 a été délivré le 23 mars 2017 à Walscheid (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT CHRISTOPHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 859 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32291, 32337, 32336. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walscheid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Walscheid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walscheid Code postal 57870 Identifiant INSEE 57742
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 859 m² | 4 859 m² |
| Total | 0 m² | 4 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 859 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 859 m² | 4 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 859 m² | 4 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT CHRISTOPHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 302388194
- SIRET
- 30238819400011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- WALSCHEID (57870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774216V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57742 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |