Permis de construire Locaux N° 05774214V0008

Permis de construire n° 05774214V0008 à Walscheid pour 11 m² de locaux, Danschbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 05774214V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Danschbach, le permis de construire n° 05774214V0008 a été délivré le 12 novembre 2014 à Walscheid (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 399, 390. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walscheid sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 854 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Walscheid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

399 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walscheid Code postal 57870 Identifiant INSEE 57742
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 55 m²
Total 44 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 55 m²
dont Entrepôt 44 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 55 m²
Total locaux 44 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALSCHEID (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774214V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57742 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Danschbach, à Walscheid (57870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774214V0008, déposé en mairie de Walscheid.

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