Permis de construire Locaux N° 05774019E0001

Permis de construire n° 05774019E0001 à Waldwisse pour 127 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05774019E0001

Demandeur

COMMUNE DE WALDWISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05774019E0001 a été délivré le 14 mai 2019 à Waldwisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE WALDWISSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0142. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldwisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 267 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waldwisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldwisse Code postal 57480 Identifiant INSEE 57740
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 751 m² 43 m² 84 m² 0 m² 0 m² 127 m² 878 m²
Total 835 m² 43 m² 84 m² 0 m² 84 m² 43 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 751 m² 43 m² 84 m² 0 m² 0 m² 127 m² 878 m²
Total locaux 751 m² 43 m² 84 m² 0 m² 0 m² 127 m² 878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WALDWISSE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707407
SIRET
21570740700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WALDWISSE (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774019E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Ecoles, à Waldwisse (57480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE WALDWISSE et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774019E0001, déposé en mairie de Waldwisse.

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