Permis de construire Locaux N° 05773913N0002

Permis de construire n° 05773913N0002 à Waldweistroff pour 92 m² de locaux, 49 Rue De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 05773913N0002

Demandeur

SCI VICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2013 à Waldweistroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773913N0002 porte sur un projet situé 49 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCI VICTOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1595. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldweistroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/05/2015
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2015

Localisation du projet à Waldweistroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldweistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57739
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790604227
SIRET
79060422700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERSTLING (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773913N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 09/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue De La Liberation, à Waldweistroff (57320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR et accordé le 19 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773913N0002, déposé en mairie de Waldweistroff.

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