Permis de construire Mixte N° 05773722M0001

Permis de construire n° 05773722M0001 à Vulmont pour 435 m² de logement et locaux, 23 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 05773722M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773722M0001 a été délivré le 9 février 2023 à Vulmont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 154 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 154 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vulmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulmont Code postal 57420 Identifiant INSEE 57737
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Locaux 399 m² 36 m² 0 m² 0 m² 399 m² -363 m² 36 m²
Total 399 m² 36 m² 399 m² 0 m² 399 m² 36 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 399 m² 36 m² 0 m² 0 m² 399 m² -363 m² 36 m²
Total locaux 399 m² 36 m² 0 m² 0 m² 399 m² -363 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULMONT (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773722M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 154 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Principale, à Vulmont (57420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773722M0001, déposé en mairie de Vulmont.

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