Permis de construire Logement N° 05773422V0003

Permis de construire n° 05773422V0003 à Voyer pour 103 m² de logement, 9 rue des Eglantiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05773422V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Voyer (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773422V0003 porte sur un projet situé 9 rue des Eglantiers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 440. La voie, rue des Eglantiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Voyer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/05/2024
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2024

Localisation du projet à Voyer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 04 440. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voyer.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voyer Code postal 57560 Identifiant INSEE 57734
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 766 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEBING (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773422V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57734 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 25/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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