Permis de construire Locaux N° 05773322N0002

Permis de construire n° 05773322N0002 à Volstroff pour 1 782 m² de locaux, Ferme Saint-Vitus

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05773322N0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NALAUPERLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Volstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773322N0002 porte sur un projet situé Ferme Saint-Vitus. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NALAUPERLOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5322, 5323, 5325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 340 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

4 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5322 5323 5325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Saint-Vitus

Territoires administratifs

Commune
Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 446 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 4 228 m²
Total 2 446 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 4 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 446 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 4 228 m²
Total locaux 2 446 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 4 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NALAUPERLOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408835437
SIRET
40883543700026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773322N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme Saint-Vitus, à Volstroff (57940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NALAUPERLOU et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773322N0002, déposé en mairie de Volstroff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Volstroff

Autres types d'autorisations à Volstroff