Permis de construire n° 05773315N0006 à Volstroff pour 74 m² de locaux, 188 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 05773315N0006
Demandeur
COMMUNE DE VOLSTROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05773315N0006, délivré le 23 décembre 2015 à Volstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 188 Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOLSTROFF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46232. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Volstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 609 m² |
| Total | 535 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 609 m² |
| Total locaux | 535 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLSTROFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707332
- SIRET
- 21570733200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOLSTROFF (57940)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLSTROFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773315N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |