Permis de construire Logement N° 05773313N0003

Permis de construire n° 05773313N0003 à Volstroff pour 329 m² de logement, Rue Des Moissons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 05773313N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Volstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773313N0003 porte sur un projet situé Rue Des Moissons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 46487, 46513, 46514. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 206 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/07/2015
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2015

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46487 46513 46514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773313N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 11/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Moissons, à Volstroff (57940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773313N0003, déposé en mairie de Volstroff.

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