Permis de construire Logement N° 05773312N0096

Permis de construire n° 05773312N0096 à Volstroff pour 124 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05773312N0096

Demandeur

MAISONS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Volstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773312N0096 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MAISONS HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volstroff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS HORIZON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379434459
SIRET
37943445900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773312N0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS HORIZON et accordée le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773312N0096, déposé en mairie de Volstroff.

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