Permis de construire Logement N° 05773312N0085

Permis de construire n° 05773312N0085 à Volstroff pour 405 m² de logement, 56 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 05773312N0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773312N0085 a été délivré le 9 janvier 2013 à Volstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 56 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 43206. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volstroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
03/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Volstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volstroff Code postal 57940 Identifiant INSEE 57733
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 2 m² 403 m² 17 m² 403 m² -15 m² 405 m²
Total 420 m² 2 m² 403 m² 17 m² 403 m² -15 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773312N0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57733 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Principale, à Volstroff (57940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773312N0085, déposé en mairie de Volstroff.

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