Permis de construire Locaux N° 05773223B0003

Permis de construire n° 05773223B0003 à Volmunster pour 1 365 m² de locaux, Route De Breidenbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 05773223B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Breidenbach, le permis de construire n° 05773223B0003 a été délivré le 19 décembre 2023 à Volmunster (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4281, 4282. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 823 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volmunster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4281 4282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 755 m²
Total 1 390 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 390 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 755 m²
Total locaux 1 390 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 2 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLMUNSTER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773223B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57732 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Breidenbach, à Volmunster (57720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773223B0003, déposé en mairie de Volmunster.

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