Permis de construire n° 05773215B0008 à Volmunster pour 1 134 m² de locaux, Za Voie Romaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05773215B0008
Demandeur
CONSTRUCTION METALLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05773215B0008 a été délivré le 3 décembre 2015 à Volmunster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Voie Romaine. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION METALLIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4646, 4647, 4648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmunster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Volmunster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 1 134 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 228 m² |
| Total | 3 204 m² | 1 134 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 204 m² | 1 134 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 228 m² |
| dont Industrie | 3 204 m² | 1 134 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 228 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 1 134 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION METALLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422995944
- SIRET
- 42299594400028
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- VOLMUNSTER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773215B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |