Retour aux permis de construire de Volmerange-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 05773123N0019

Permis de construire à Volmerange-les-Mines pour 1 088 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Volmerange-les-Mines (57330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773123N0019, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 05773123N0019

Demandeur

COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05773123N0019, délivré le 21 mars 2024 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Volmerange-les-Mines (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0232, 0261, 18298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 540 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0232 0261 18298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²
Total	0 m²	1 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707316
SIRET: 21570731600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOLMERANGE-LES-MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05773123N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57731 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Volmerange-les-Mines (57330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES et accordé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773123N0019, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volmerange-les-Mines

DP n°0577312600013 Logement Autorisé

22 Rue De La Cote

Volmerange-les-Mines (57330)

Extension sans transformation

21 mai 2026 4 m² SDP

PC n°0577312600005 Logement Autorisé

Lotissement "" L'arboretum"" - Lot Na 6

Volmerange-les-Mines (57330)

Nouvelle construction

31 mars 2026 137 m² SDP SARL CENGIZ

PC n°0577312600004 Logement Autorisé

Lotissement "" L'arboretum"" - Lot Na 5

Volmerange-les-Mines (57330)

Nouvelle construction

31 mars 2026 155 m² SDP SARL CENGIZ

PC n°0577312600003 Logement Autorisé

2 Avenue De La Liberte

Volmerange-les-Mines (57330)

Nouvelle construction

31 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0577312600001 Logement Autorisé

Lotissement "" L'arboretum"" - Lot Na 3

Volmerange-les-Mines (57330)

Nouvelle construction

26 mars 2026 158 m² SDP SARL CENGIZ

PC n°0577312500008 Logement Autorisé

Lotissement "" L'arboretum"" - Lot N_4

Volmerange-les-Mines (57330)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 172 m² SDP SARL CENGIZ

Autres types d'autorisations à Volmerange-les-Mines

Permis d'aménager à Volmerange-les-Mines

4 autorisations

Permis de démolir à Volmerange-les-Mines

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volmerange-les-Mines

Autres types d'autorisations à Volmerange-les-Mines

Caractéristiques du projet