Permis de construire Logement N° 05773122N0020

Permis de construire n° 05773122N0020 à Volmerange-les-Mines pour 162 m² de logement, Rue Nicolas Schuller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05773122N0020

Demandeur

SCI SUPPLY CHAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nicolas Schuller, le permis de construire n° 05773122N0020 a été délivré le 23 mars 2023 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est). SCI SUPPLY CHAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34255P. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

34255P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUPPLY CHAIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528550049
SIRET
52855004900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773122N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nicolas Schuller, à Volmerange-les-Mines (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SUPPLY CHAIN et accordée le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773122N0020, déposé en mairie de Volmerange-les-Mines.

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