Permis de construire n° 05773119N0004 à Volmerange-les-Mines pour 139 m² de locaux, 14 Avenue De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 05773119N0004
Demandeur
SCI DE LA LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05773119N0004 a été délivré le 25 juin 2019 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Avenue De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI DE LA LIBERTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 158 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 297 m² |
| Total | 423 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 297 m² |
| Total locaux | 158 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390745313
- SIRET
- 39074531300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VOLMRANGE LES MINES (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773119N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |