Permis de construire n° 05773118N0018 à Volmerange-les-Mines pour 28 m² de locaux, 21 Rue De Molvange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 05773118N0018
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION ETABLISS TARENTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05773118N0018 a été délivré le 13 mars 2019 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De Molvange. Le demandeur déclaré est SOCIETE EXPLOITATION ETABLISS TARENTO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35150, 35164, 35228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 100 m² |
| Locaux | 800 m² | 7 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 828 m² |
| Total | 921 m² | 7 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 7 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 7 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 828 m² |
| Total locaux | 800 m² | 7 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION ETABLISS TARENTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319000766
- SIRET
- 31900076600026
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- VOLMERANGE LES MINES (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773118N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |