Permis de construire à Volmerange-les-Mines pour 491 m² de logement - 1 Ruelle Du Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 05773115N0005
Demandeur
SARL CENGIZ
Cette page présente le permis de construire n° 05773115N0005, délivré le 29 septembre 2015 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Ruelle Du Bois, Volmerange-les-Mines (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CENGIZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0211, 0212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 491 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 157 m² | 491 m² |
| Total | 334 m² | 491 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 157 m² | 491 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CENGIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431605732
- SIRET
- 43160573200038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773115N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |