Permis de construire Locaux N° 05772417P0009

Permis de construire à Vitry-sur-Orne pour 36 m² de locaux - Rue Du Doc Pierre Maurin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 05772417P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05772417P0009, délivré le 29 mars 2018 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Doc Pierre Maurin, Vitry-sur-Orne (57185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30201, 30202, 30203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30201 30202 30203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY SUR ORNE (57185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772417P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Doc Pierre Maurin, Vitry-sur-Orne (57185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772417P0009, instruit par la commune de Vitry-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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