Permis de construire n° 05772415P0007 à Vitry-sur-Orne pour 173 m² de logement et locaux, 3 Square Nicoletta
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05772415P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05772415P0007, délivré le 23 février 2016 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Square Nicoletta.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 26 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772415P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |