Permis de construire Mixte N° 05772415P0007

Permis de construire à Vitry-sur-Orne pour 173 m² de logement et locaux - 3 Square Nicoletta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 05772415P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05772415P0007, délivré le 23 février 2016 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Square Nicoletta, Vitry-sur-Orne (57185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772415P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Square Nicoletta, Vitry-sur-Orne (57185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772415P0007, instruit par la commune de Vitry-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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