Permis de construire Mixte N° 05772414P0005

Permis de construire n° 05772414P0005 à Vitry-sur-Orne pour 354 m² de logement et locaux, 2 Rue Jean Burger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05772414P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jean Burger, le permis de construire n° 05772414P0005 a été délivré le 16 janvier 2015 à Vitry-sur-Orne (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0191, 0192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Orne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0191 0192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Orne Code postal 57185 Identifiant INSEE 57724
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 164 m² 43 m² 0 m² 0 m² 207 m² 640 m²
Locaux 291 m² 0 m² 147 m² 40 m² 190 m² -83 m² 208 m²
Total 724 m² 164 m² 190 m² 40 m² 190 m² 124 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m² -230 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 147 m² 40 m² 190 m² -83 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772414P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Burger, à Vitry-sur-Orne (57185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772414P0005, déposé en mairie de Vitry-sur-Orne.

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