Permis de construire Locaux N° 05772022B0003

Permis de construire n° 05772022B0003 à Villing pour 573 m² de locaux, 10 rue de Voelfling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 05772022B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05772022B0003 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 10 rue de Voelfling.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 282 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2022, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 488, 01 564, 01 566, 566. Sur la même voie, rue de Voelfling, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Villing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 282 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villing

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 488 01 564 01 566 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villing Code postal 57550 Identifiant INSEE 57720
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 282 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 573 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLER EN MOSELLE (57550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772022B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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