Permis de construire n° 05772015N0003 à Villing pour 27 m² de locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 05772015N0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05772015N0003 a été délivré le 19 février 2016 à Villing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villing
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villing Code postal 57550 Identifiant INSEE 57720
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 527 m² |
| Total | 500 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 527 m² |
| Total locaux | 500 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707209
- SIRET
- 21570720900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLING (57550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772015N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |