Permis de construire Locaux N° 05771619M0006

Permis de construire n° 05771619M0006 à Vigy pour 1 170 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 décembre 2019

Dossier PC n° 05771619M0006

Demandeur

COMMUNE DE VIGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05771619M0006 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019 à Vigy (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE VIGY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vigy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707167
SIRET
21570716700049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
VIGY (57640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05771619M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 décembre 2019
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGY ; la décision est intervenue le 2 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05771619M0006, déposé en mairie de Vigy.

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