Permis de construire n° 05771613M0009 à Vigy pour 859 m² de locaux, Le Monument
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 05771613M0009
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE NOTRE DAME DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Vigy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771613M0009 porte sur un projet situé Le Monument. Le demandeur déclaré est EARL UNIPERSONNELLE NOTRE DAME DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16153, 16154, 16155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 998 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 5 857 m² |
| Total | 4 998 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 5 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 998 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 5 857 m² |
| Total locaux | 4 998 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 5 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE NOTRE DAME DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400614491
- SIRET
- 40061449100027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIGY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771613M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |