Permis de construire Locaux N° 05771518M0007

Permis de construire n° 05771518M0007 à Vigny pour 85 m² de locaux, La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 05771518M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fontaine, le permis de construire n° 05771518M0007 a été délivré le 8 novembre 2018 à Vigny (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21162, 21255, 21257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 793 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21162 21255 21257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57715
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 757 m² 72 m² 13 m² 32 m² 13 m² 40 m² 797 m²
Total 891 m² 72 m² 13 m² 32 m² 13 m² 40 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 757 m² 0 m² 0 m² 32 m² 13 m² -45 m² 712 m²
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 757 m² 72 m² 13 m² 32 m² 13 m² 40 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPPY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05771518M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fontaine, à Vigny (57420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771518M0007, déposé en mairie de Vigny.

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