Permis de construire n° 0577142500004 à Haute-Vigneulles pour 133 m² de locaux, 2 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0577142500004
Demandeur
COMMUNE DE HAUTE VIGNEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Principale, le permis de construire n° 0577142500004 a été délivré le 1 décembre 2025 à Haute-Vigneulles (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE HAUTE VIGNEULLES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01206, 01209, 142. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Vigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Haute-Vigneulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Vigneulles Code postal 57690 Identifiant INSEE 57714
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 393 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 23 m² | 416 m² |
| Total | 509 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 23 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 23 m² | 416 m² |
| Total locaux | 393 m² | 23 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 23 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTE VIGNEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707142
- SIRET
- 21570714200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUTE VIGNEULLES (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577142500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |