Permis de construire n° 05771418V0001 à Haute-Vigneulles pour 972 m² de locaux, Flassberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05771418V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05771418V0001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Haute-Vigneulles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Flassberg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Vigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Vigneulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Vigneulles Code postal 57690 Identifiant INSEE 57714
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 390 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 3 362 m² |
| Total | 2 390 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 3 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 390 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 3 362 m² |
| Total locaux | 2 390 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 3 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-VIGNEULLES (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771418V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |