Permis de construire n° 05771412V0005 à Haute-Vigneulles pour 342 m² de locaux, 63 Rue De La Vallee Obermuehle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 05771412V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05771412V0005, délivré le 9 avril 2013 à Haute-Vigneulles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 63 Rue De La Vallee Obermuehle.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 9204. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Vigneulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Haute-Vigneulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obermuehle
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Vigneulles Code postal 57690 Identifiant INSEE 57714
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 528 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 528 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-VIGNEULLES (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771412V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |