Permis de construire n° 05771312V0001 à Vieux-Lixheim pour 228 m² de locaux, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05771312V0001
Demandeur
EARL SCHMITTSEPPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05771312V0001, délivré le 31 janvier 2013 à Vieux-Lixheim (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par EARL SCHMITTSEPPEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S7P65, S7P66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Lixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Lixheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Lixheim Code postal 57635 Identifiant INSEE 57713
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 080 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHMITTSEPPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408092815
- SIRET
- 40809281500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIEUX-LIXHEIM (57635)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771312V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |