Permis de construire Logement N° 05771219V0002

Permis de construire n° 05771219V0002 à Vic-sur-Seille pour 143 m² de logement, Rue Des Bosquets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05771219V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2019 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771219V0002 porte sur un projet situé Rue Des Bosquets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03442, 03815. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Seille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/05/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-sur-Seille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03442 03815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-SUR-SEILLE (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05771219V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 04/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bosquets, à Vic-sur-Seille (57630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771219V0002, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

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