Permis de construire n° 05771114V0007 à Vibersviller pour 700 m² de locaux, 2 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 05771114V0007
Demandeur
STENGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vibersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771114V0007 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé 2 Rue Principale. Le dossier a été déposé par STENGEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42242, 42241. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vibersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibersviller Code postal 57670 Identifiant INSEE 57711
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 305 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 005 m² |
| Total | 2 305 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 305 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 2 305 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STENGEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342645405
- SIRET
- 34264540500024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIBERSVILLER (57670)
Autres dossiers de STENGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771114V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |