Permis de construire n° 05771112V0004 à Vibersviller pour 989 m² de locaux, Grosser Bitzen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05771112V0004
Demandeur
GAEC DE SERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Vibersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771112V0004 porte sur un projet situé Grosser Bitzen. Le demandeur déclaré est GAEC DE SERVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4666. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vibersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grosser Bitzen
Territoires administratifs
- Commune
- Vibersviller Code postal 57670 Identifiant INSEE 57711
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383550985
- SIRET
- 38355098500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIBERSVILLER (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771112V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |