Permis de construire n° 05770819M0011 à Verny pour 297 m² de locaux, 2 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 05770819M0011
Demandeur
JR ET LILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770819M0011 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 2 Rue De Metz. Le demandeur déclaré est JR ET LILOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0193, 0195, 01122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 440 m² |
| Total | 143 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 440 m² |
| Total locaux | 143 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JR ET LILOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 521989871
- SIRET
- 52198987100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770819M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |