Permis de construire Locaux N° 05770819M0011

Permis de construire n° 05770819M0011 à Verny pour 297 m² de locaux, 2 rue de Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 05770819M0011

Demandeur

JR ET LILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770819M0011 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 2 rue de Metz. JR ET LILOU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 304 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 93, 01 95, 01 122. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Verny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 93 01 95 01 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 440 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 440 m²
Total 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 440 m²
Total locaux 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JR ET LILOU, une société civile basée à Verny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JR ET LILOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521989871
SIRET
52198987100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VERNY (57420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770819M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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