Permis de construire Logement N° 05770818M0024

Permis de construire n° 05770818M0024 à Verny pour 383 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 05770818M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05770818M0024 a été délivré le 25 mars 2019 à Verny (Moselle, Grand Est).

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Verny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2019
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 370 m² à 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 222 m² 161 m² 76 m² 0 m² 307 m² 516 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 370 m² 222 m² 161 m² 76 m² 161 m² 146 m² 516 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770818M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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