Permis de construire Locaux N° 05770718Y0004

Permis de construire n° 05770718Y0004 à Vernéville pour 320 m² de locaux, Route De Gravelotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 05770718Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gravelotte, le permis de construire n° 05770718Y0004 a été délivré le 19 février 2019 à Vernéville (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 091449. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

091449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770718Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gravelotte, à Vernéville (57130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05770718Y0004, déposé en mairie de Vernéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernéville

Autres types d'autorisations à Vernéville