Permis de construire Locaux N° 05770517B0003

Permis de construire à Velving pour 144 m² de locaux - 23 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fontaines, Velving (57220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770517B0003, instruit par la commune de Velving.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 05770517B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05770517B0003, délivré le 22 décembre 2017 à Velving (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Fontaines, Velving (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Velving

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Velving Code postal 57220 Identifiant INSEE 57705
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	115 m²	0 m²	91 m²	0 m²	24 m²	334 m²
Locaux	128 m²	0 m²	29 m²	99 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Total	438 m²	115 m²	29 m²	190 m²	29 m²	0 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	0 m²	29 m²	99 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TETERCHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05770517B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fontaines, Velving (57220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770517B0003, instruit par la commune de Velving.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velving

DP n°0577052500002 Logement Autorisé

37 Rue De L'eglise

Velving (57220)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 17 m² SDP

PC n°05770523B0001 Logement Commencé

Impasse Des Cordonniers

Velving (57220)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 230 m² SDP

PC n°05770522B0002 Logement Commencé

Chemin De Brettnach

Velving (57220)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 135 m² SDP

PC n°05770521B0002 Logement Terminé

35 Rue Des Fontaines

Velving (57220)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 390 m² SDP

PC n°05770521B0001 Logement Autorisé

Chemin De Brettnach

Velving (57220)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 149 m² SDP

PC n°05770519B0002 Logement Commencé

Rue De L'eglise

Velving (57220)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 249 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Velving

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velving

Caractéristiques du projet