Permis de construire à Vaux pour 76 m² de logement - Place De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 05770114Y0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05770114Y0004, délivré le 29 janvier 2015 à Vaux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place De La Mairie, Vaux (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux Code postal 57130 Identifiant INSEE 57701
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770114Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |