Permis de construire n° 05770017N0003 à Vaudreching pour 63 m² de locaux, Lotissement Des Colchiques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05770017N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Vaudreching (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770017N0003 porte sur un projet situé Lotissement Des Colchiques.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06191, 06192. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudreching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vaudreching
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreching Code postal 57320 Identifiant INSEE 57700
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 330 m² |
| Total | 267 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 330 m² |
| Total locaux | 267 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDRECHING (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770017N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |