Permis de construire Logement N° 05769612S0010

Permis de construire à Varsberg pour 246 m² de logement - Rue Du Cimetiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 05769612S0010

Demandeur

TMP

Cette page présente le permis de construire n° 05769612S0010, délivré le 14 janvier 2013 à Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Cimetiere, Varsberg (57880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2119, 2120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Varsberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2119 2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57696
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789271079
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORCELETTE (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05769612S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, Varsberg (57880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMP et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769612S0010, instruit par la commune de Varsberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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