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Permis de construire Logement N° 05769523B0002

Permis de construire à Varize-Vaudoncourt pour 328 m² de logement - 30 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Principale, Varize-Vaudoncourt (57220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769523B0002, instruit par la commune de Varize-Vaudoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 05769523B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05769523B0002, délivré le 4 septembre 2023 à Varize-Vaudoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Principale, Varize-Vaudoncourt (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01214.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2023.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2023

Localisation du projet à Varize-Vaudoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varize-Vaudoncourt Code postal 57220 Identifiant INSEE 57695
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	286 m²	328 m²	286 m²	42 m²	328 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Total	451 m²	328 m²	451 m²	0 m²	328 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HELSTROFF (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05769523B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57695 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Principale, Varize-Vaudoncourt (57220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05769523B0002, instruit par la commune de Varize-Vaudoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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